Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ressourceriebain.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via le site, et notamment via les formulaires de contact, de demande d’enlèvement et de candidature.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Association Mode d’Emplois
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : 2 rue du Général John Wood – ZA Les Sentes
E-mail : direction@modemplois.org
Téléphone : 02 99 43 96 92

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

a) Formulaire de contact
– Nom
– Prénom
– Téléphone
– E-mail
– Sujet de la demande
– Message

b) Formulaire de demande d’enlèvement
– Nom
– Prénom
– Téléphone
– E-mail
– Adresse postale
– Code postal
– Ville / Commune
– Type d’objets à enlever
– Description des objets
– Informations logistiques (étage, ascenseur, stationnement)
– Disponibilités (jour et créneau)
– Photos déposées via le formulaire

c) Formulaire “Nous rejoindre”
– Nom
– Prénom
– Téléphone
– E-mail
– Type de demande (emploi / bénévolat / demande d’information)
– Message

d) Données techniques
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être traitées par le site et son hébergeur, telles que :
– adresse IP,
– journaux de connexion,
– données liées au navigateur ou au terminal,
– données strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Formulaire de contact
– répondre aux demandes envoyées via le formulaire,
– orienter la demande vers le bon service,
– assurer le suivi des échanges.

Formulaire de demande d’enlèvement
– analyser la demande,
– organiser un enlèvement,
– évaluer la faisabilité logistique de l’intervention,
– recontacter la personne pour le traitement de sa demande.

Formulaire “Nous rejoindre”
– traiter les demandes liées au recrutement, au bénévolat ou à une prise d’information,
– recontacter la personne,
– assurer le suivi des candidatures ou prises de contact.

Gestion technique et sécurité du site
– assurer le bon fonctionnement du site,
– garantir sa sécurité,
– prévenir les incidents techniques ou usages abusifs.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

– aux personnes habilitées au sein de Association Mode d’Emplois,
– aux services concernés selon la nature de la demande,
– le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’administration du site, dans la limite de leurs besoins,
– le cas échéant, aux prestataires ou partenaires impliqués dans le traitement opérationnel d’une demande d’enlèvement, dans la stricte limite nécessaire.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité :

Données administratives : 6 à 10 ans (obligations légales)
Données de contact : 2 ans

Les pièces jointes déposées via le formulaire de demande d’enlèvement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’étude et au traitement de la demande, sauf obligation particulière de conservation.

7. Sécurité des données

Association Mode d’Emplois met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’altération, la perte, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement inviolable, une part de risque résiduel subsiste.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable,
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : direction@modemplois.org
ou à l’adresse postale suivante : 2 rue du Général John Wood – ZA Les Sentes

Afin de traiter votre demande, un justificatif d’identité pourra vous être demandé lorsque cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : **www.cnil.fr**.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

Dernière mise à jour : 23/04/2026